CADEAUX PERSONNALISES

En vertu de l’ article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Il est
précisé aux utilisateurs du site http://www.pubdesigncom.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Identité des différents Intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire et responsable de la publication : Mme Fabienne MARTIN pubdesigncom@gmail.com

Webmaster : MARTIN FABIENNE

Hébergeur : OVH

PREAMBULE

Notre cabinet d'avocat prendra défense en cas de contestation et ou en cas de non respect de cette présente.

Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d'auteur ainsi que les différents copyright en vigueur. En conséquence de quoi toutes reproductions, téléchargement  totales et ou partielles (des textes, Images, sons, photographies, données, marques} est formellement interdite sauf à usage privé. L'utilisation, la diffusion la commercialisation la reproduction la représentation, totale ou complète, d'éléments du site sans l'autorisation de Me Fabienne MARTIN  est Interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

Confidentialité des données :

Aucunes Informations ne seront communiquées à quelconque partie, sans présentation d'une pièces justificative d'identité, et ou sur ordonnances judiciaires.

Informatique et Libertés :

L'application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur tes données personnelles la concernant des droite d'accès (art. 34 et s.}, de rectification (art. 36} et d'opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l'adresse suivante : PUBDESIGN COMMUNICATION   ...........................................................   France